1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre
SPINSIGHT ESN Digital GmbH, Hans-Elbe-Straße 11, 97461 Hofheim i.UFR., Allemagne
(ci-après « le Fournisseur ») et ses clients concernant la fourniture de services numériques, logiciels et produits matériels.

2. Informations sur le fournisseur

SPINSIGHT ESN Digital GmbH
Hans-Elbe-Straße 11, 97461 Hofheim i.UFR., Allemagne
Téléphone : +49 9523 9542-0
E-mail : info@spinsight.com
Directeur général : Dr. Hans Persson
Registre du commerce : Tribunal d’instance de Bamberg, HRB 10698
Numéro de TVA : DE 350002392
Plateforme de résolution en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Le fournisseur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.

3. Objet du contrat

Le Fournisseur propose des produits et des services numériques dans le domaine du tennis de table,
notamment du matériel (balles, trépieds, accessoires de mesure) et une application d’analyse des mouvements et de la rotation.
Les services combinent matériel et logiciel, accessibles via des abonnements numériques.
Le service est destiné principalement aux consommateurs, mais peut également être utilisé par des clubs, entraîneurs et organisations.
Pour les clients professionnels dans l’Union européenne, la TVA ne peut pas être automatiquement exonérée, mais peut être remboursée manuellement sur demande.

4. Conclusion du contrat

La présentation des produits sur le site Web ou dans l’application ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
Le contrat est conclu lorsque le client termine le processus de commande et reçoit une confirmation du Fournisseur.
Les prix et conditions sont indiqués sur le site Web ou dans l’application. Les abonnements sont mensuels ou annuels et peuvent être résiliés à la fin de la période de facturation.

5. Prix et conditions de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse.
Le paiement est effectué immédiatement lors de la commande via carte bancaire, ou d’autres moyens proposés par Stripe.
Certains kits incluent des mois gratuits d’abonnement, après lesquels des frais mensuels sont facturés automatiquement.

6. Livraison et mise à disposition

Le matériel est expédié via DHL dans les zones de livraison disponibles (3–5 jours dans l’UE).
Les services numériques (application) sont activés immédiatement après paiement et enregistrement, accessibles via connexion cloud.

7. Droits d’utilisation et licences

Le client obtient un droit d’utilisation simple, non transférable et non exclusif pour un usage privé et non commercial.
Toute utilisation commerciale, distribution ou modification du logiciel est interdite sans accord écrit préalable.
Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-paiement ou d’utilisation abusive.

8. Responsabilité

Le Fournisseur est responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux obligations essentielles et aux dommages prévisibles.

9. Droit de rétractation et retour

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les services numériques.
Ce droit s’applique également aux services liés au matériel et ne s’éteint pas prématurément.
Un droit de retour volontaire de 30 jours s’applique aux produits physiques, à condition qu’ils soient renvoyés non utilisés et en bon état.

10. Protection des données

Les informations sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité: https://spinsight.com/protection-des-données/

11. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.
Le tribunal compétent est Bamberg. Les langues contractuelles sont l’allemand et l’anglais, toutes deux également valables.
Le Fournisseur n’est pas disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
Si une disposition est invalide, les autres demeurent valables.